Dans un discours prononcé devant l'Association des maires de France (AMF), François Hollande a entériné mardi le report partiel de la réforme des rythmes scolaires à 2014. Elle «s'étalera sur deux ans», a annoncé le chef de l’État, et ne se fera en 2013 que pour les communes volontaires. «Les autres prendront le temps nécessaire pour que nous puissions réussir cette réforme», a ajouté François Hollande.
Les communes qui dès 2013 reviendront à la semaine de quatre jours et demi de classe, et qui en auront le plus besoin, à savoir «les communes rurales et les communes les plus en difficulté», pourront bénéficier d'une aide (il y aura un fonds de 250 millions d'euros), a déclaré le Président de la République, en réponse aux demandes des collectivités locales.
L'AMF se félicite de cette décision. Je comprends l'AMF. Mais cette décision pose deux problèmes graves.
Interrogé le 8 novembre dernier à l'Assemblée nationale sur un report de la réforme à 2014, Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, avait évoqué les élections municipales de 2014 et indiqué : «Le report de la réforme nous garantit-il vraiment que tout le monde serait beaucoup plus enthousiaste en 2014 ? […] Je continue personnellement de penser que, dans l'intérêt des élèves, nous devons faire cette réforme à la prochaine rentrée.» Du côté des syndicats d'enseignants, le discours du président de la République inquiète le SE-Unsa qui redoute «une réforme des rythmes à la carte».
Je suis d'accord avec eux. Le report à la rentrée de septembre 2014 implique que le changement devra être appliqué par une municipalité nouvellement élue (au mois de mars qui aura précédé) sur un budget élaboré et voté par la municipalité précédente. Autant dire que c'est ouvrir la porte aux abus de toutes sortes, aux petites vengeances, aux rancœurs plus ou moins cachées. Alors qu'une application en septembre 2013 laissait largement le temps aux communes d'élaborer un budget équilibré, prévenues comme elles le sont depuis plusieurs mois. Je trouve cet argument budgétaire fallacieux, même si encore une fois je le comprends.
La seconde question qui se pose est celle de l'autorité administrative. Les directeurs d'école et les enseignants, qui sont des agents de l’État, devront donc se plier aux décisions des Conseils municipaux quant à leur emploi du temps de l'année scolaire 2013-2014. J'y vois un précédent grave. Nous aurons en France un fonctionnement différent entre des communes voisines, ce qui provoquera de sérieuses difficultés d’organisation dans les transports scolaires, pour l'organisation des activités scolaires extérieures (quid du fonctionnement d'une structure intercommunal comme une piscine, par exemple?), pour l'organisation de leur circonscription par les IEN et de leur académie pour les DASEN... Ou alors s'agit-il dès à présent de mettre en avant l'autonomie des écoles au sein de l'éducation nationale? En adéquation bien sûr avec une affirmation du rôle prépondérant du directeur d'école dans le fonctionnement de sa structure scolaire?
Les directeurs d'école, qui sont des fonctionnaires consciencieux, appliqueront la Loi. Mais ils vont se poser beaucoup de questions.
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